J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520580A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005, Mme Simon (Valérie, Annie), épouse Prud'homme, est nommée notaire à la résidence de Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse), en remplacement de M. Luckel (Roger, Paul), démissionnaire.